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Déclaration du site Internet de la Mairie d’Ussel à la CNIL

A partir du 9 mai 2006, les sites internet institutionnels et les fichiers de contacts à des fins d’information et de communication externe sont dispensés de déclaration CNIL.

Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de l’inscription à la "lettre d’information électronique", de formulaires en ligne ou de prises de contact par messagerie électronique font l’objet d’une dérogation définie dans la "Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe".

Publication au Journal Officiel de cette dispense.

Le site de la Mairie d’Ussel ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
"Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978)". Pour l’exercer merci de nous contacter en employant le formulaire de contact.

Droits de propriété intellectuelle

La Mairie d’Ussel est titulaire des droits d’auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. Mairie d’Ussel est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les divers éléments du site internet (charte graphique, mise en page, structure ...) les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Mairie d’Ussel ou de tiers ayant autorisé la Mairie d’Ussel à les utiliser.
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En conséquence, l’internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur le site de la Mairie d’Ussel.

Etablissements de liens vers ussel.fr ou mairie-ussel.fr

La Mairie d’Ussel autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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La Mairie d’Ussel se réserve le droit de rediriger l’internaute vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous font quitter le site de la Mairie d’Ussel. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la Mairie d’Ussel par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Les Informations

Certaines données disponibles ou hébergées par le site sont fournies à la Mairie par des personnes et organismes tiers. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie ni un engagement de la part de la Mairie d’Ussel à l’égard de tout produit ou service ; et par la présente, la Mairie d’Ussel décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque. La Mairie d’Ussel décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.

Modifications

La Mairie d’Ussel se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site Internet à tout moment et sans préavis.

Dénomination et coordonnées

Le présent site web est édité par :
la Mairie d’Ussel
Le bourg
15300 USSEL
Tél/Fax : 04 71 73 21 84
Courrier électronique : site@ussel.fr
Numéro Siret : 21150244800015
Code APE : 8411Z - Administration publique générale

Directeur de la publication :
Mme Nadine DUFOUR - Maire d’Ussel

Le site "Mairie d’Ussel" est hébergé par :
Association PHPNET - www.phpnet.org

Réalisation du site :
Mairie d’Ussel

Site réalisé avec SPIP : www.spip.net

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