Les délibérations

La délibération traduit le résultat d’une discussion qui s’achève par un vote. Au demeurant, une délibération n’emporte pas toujours décision et peut exprimer un avis, un vœu, une prise de position.

Après affichage public et transmission au contrôle de légalité en Préfecture, les délibérations deviennent exécutoires.

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Dernières délibérations approuvées

Séance du 14 octobre 2010
Document PDF - 10.8 ko - Publié le 26 octobre 2010
Séance du 14 octobre 2010
Document PDF - 9.5 ko - Publié le 26 octobre 2010
Séance du 14 octobre 2010
Document PDF - 9.8 ko - Publié le 26 octobre 2010
Séance du 11 décembre 2009
Document PDF - 74.4 ko - Publié le 8 janvier 2010
Séance du 11 décembre 2009
Document PDF - 73.4 ko - Publié le 8 janvier 2010

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